Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Texte intégral
14.Le chapitre VI ne s’applique pas à l’entretien d’un terrain de golf.
14.Le chapitre VI ne s’applique pas à l’entretien d’un terrain de golf.